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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises en place entre la société evolutiveWeb.com éditrice du site Quiestouvert.com, SARL au capital de 3 000€, immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 792 957 508 et dont le siège social est situé au CEEI-Chartres - CM101 Cité de l'Innovation, Bâtiment 22, 36 rue des Bellangères 28630 Le Coudray, ci après nommé la "Société" et de ses utilisateurs ci-après nommés les "Utilisateurs" ou simplement "Utilisateur".

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site Quiestouvert.com.

En conséquence, l'inscription d'un Utilisateur sur le site Quiestouvert.com implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : Le site

La Société met à disposition de ses Utilisateurs le site Quiestouvert.com qui propose les horaires d'ouverture ainsi que de nombreuses informations sur les commerces et services en France.

Pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site Quiestouvert.com, seul les membres des établissements peuvent ajouter et modifier les informations. De plus, plusieurs points de contrôle sont mis en place sur le site permettant d'effectuer des vérifications avant la mise en ligne d'un commerce ou service.

Article 3 : Accès au site

Le site Quiestouvert.com est accessible gratuitement par internet et ce 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, évènement hors de contrôle de la Société ou de l'hébergeur du site et en cas de maintenance pour l'amélioration du site. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Le site Quiestouvert.com dispose d'un espace membre accessibles aux Utilisateurs après connexion à l'aide d'un identifiant et d'un mot passe.
Pour se connecter à l'espace membre, un Utilisateur devra au préalable s'inscrire sur le site Quiestouvert.com en remplissant un formulaire d'inscription. Ce formulaire permettra à l'Utilisateur de choisir le mot de passe qu'il utilisera pour se connecter à son espace membre.
L'Utilisateur dispose d'un formulaire de modification de mot de passe sur son espace membre.
En cas de perte, il pourra effectuer une demande d'un nouveau mot de passe temporaire qu'il devra modifier à sa prochaine connexion. Pour assurer la sécurité lors de l'utilisation du site Quiestouvert.com, les mots de passe sont cryptés, c'est pour cela qu'il est impossible de les renvoyer.

L'espace membre permet aux Utilisateurs si ils sont commerçants de pouvoir ajouter gratuitement leurs établissements, et tous les Utilisateurs peuvent ajouter des avis sur les commerces ou indiquer les commerces favoris pour les retrouver rapidement.

Article 4 : Obligations

La Société s'engage à proposer un site fiable, sécurisé et de qualité, en mettant tout en oeuvre pour pouvoir assurer la continuité et la qualité du site Quiestouvert.com.

Article 5 : Responsabilité

La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de :
- recherche infructueuse des ses Utilisateurs
- d'informations incorrectes ou incomplètes provenant des responsables des commerces

Les Utilisateurs s'engagent à :
- fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse e-mail) et des informations exactes sur leurs établissements (pour les commerçants)
- ne pas transmettre, volontairement ou involontairement, les identifiants et mots de passe permettant l'utilisation du site
- ne pas rédiger de faux-avis sur les commerces ou qu'ils contiennent des propos dégradants, insultants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui pourraient heurter la sensibilité des mineurs

Article 6 : Informations

Les informations présentes sur les fiches des commences peuvent être modifiés sans préavis par les responsables des commerces. Celles-ci seront validées par un membre de la Société avant leurs mises en ligne et pourront être vérifiées directement auprès des responsables des commerces que ce soit pas e-mail, par courrier ou par téléphone.

Article 7 : Utilisation des données

Les textes, illustrations, photos ou vidéos reproduits sur le site Quiestouvert.com sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

Toutes utilisations sans autorisation préalable écrite par la Société pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en vous adressant à la Société en utilisant le formulaire de contact.

Les informations que les Utilisateurs nous communiquent pour l'utilisation du site Quiestouvert.com sont seulement destinées au fonctionnement du site. Par conséquence, elles ne seront jamais cédées, louées ou vendues.

Quiestouvert.com a été déclaré par la Société à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL) sous le numéro 1921744 par rapport aux informations nécessaires à l'utilisation de l'espace membre ainsi qu'à la participation sur le site et sous le numéro 1921748 par rapport à la vente des options payantes pour les commerçants.

Article 8 : Cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site internet que vous visitez. Le cookie permet de collecter des information relatives à votre navigation et de personnaliser les contenus et services à vos centres d'intérêts.

Sur Quiestouvert.com, nous avons recourt aux cookies pour mesurer les statistiques des visiteurs et cibler les publicités qui s'affichent.

Les cookies concernant les statistiques des visiteurs sont des données anonymes qui permettent de comprendre la navigation de nos internautes pour apporter des améliorations.

Les cookies concernant les publicités sont mis en place par des tiers (régies publicitaires) et permettent de cibler vos centres d'intérêt lors de votre navigation sur internet pour vous proposer des publicités personnalisées.

Pour refuser la diffusion de cookies lors de votre navigation sur internet, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera).

Article 9 : Liens

Le site Quiestouvert.com propose des liens vers d'autres sites internet. Les Utilisateurs reconnaissent que la Société n'assume aucune responsabilité relative à la disposition de ces liens et ne pourra être tenue pour responsable.

Article 10 : Publicités et annonceurs

Quiestouvert.com utilise la régie publicitaire Google AdSense. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur Quiestouvert.com ou d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DoubleClick en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

Quiestouvert.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Article 11 : Suspension du site

La Société se réserve le droit de suspendre définitivement ou pour un certain temps l'accès à l'espace membre pour les Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans ce cas, la Société en informera l'Utilisateur qui ne pourra réclamer des dommages et intérêts.

Article 12 : Modification

La Société s'autorise à modifier sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui sont accessibles sur l'ensemble du site Quiestouvert.com. Dans ce cas, c'est la dernière version en ligne qui sera retenue.

Article 13 : Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et sont donc soumis aux juridictions françaises.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent.


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