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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société evolutiveWeb.com éditrice du site Quiestouvert.com, SARL au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 792 957 508 et dont le siège social est situé au CEEI-Chartres - CM101 Cité de l'Innovation, Bâtiment 22, 36 rue des Bellangères 28630 Le Coudray, ci après nommé la "Société" et de son client ci-après nommés le "Client".

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de son Client par rapport aux offres payantes présentes sur Quiestouvert.com pour les commerçants.

En conséquence, la validation par un Client d'une offre payante après le processus de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Offre

La Société propose sur Quiestouvert.com deux offres payantes qui se composent de plusieurs abonnements :

Pack 3 photos supplémentaires
Permet au Client d'ajouter jusqu'à trois photos supplémentaires pour présenter son commerce :
- une durée d'un mois à 6,75 € HT
- une durée de trois mois à 15,10 € HT (soit 5,03 € HT par mois)
- une durée d'un an à 52,60 € HT (soit 4,38 € HT par mois)

Suppression de la publicité
Permet au Client de supprimer toutes les publicités présentes sur la fiche descriptive de son commerce :
- une durée d'un mois à 4,90 € HT
- une durée de trois mois à 11,00 € HT (soit 3,67 € HT par mois)
- une durée d'un an à 38,20 € HT (soit 3,18 € HT par mois)

Article 3 : Obligations

La Société s'engage à proposer un site fiable, sécurisé et de qualité, en mettant tout en oeuvre pour pouvoir assurer la continuité et la qualité du site Quiestouvert.com. Avec si et seulement si nécessaire, d'interrompre les accès des Clients à son site pour pouvoir procéder à une intervention technique pour en améliorer le fonctionnement. Dans ce cas, la Société informera ses Clients si possible avant de procéder à une interruption par rapport à sa nature et à sa durée.

Article 4 : Responsabilité

La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de :
- faute, négligence, défaillance ou omission du Client ou d'un tiers sur lequel la Société n'a aucun pouvoir de contrôle
- force majeur, évènement ou incident indépendant de la volonté de la Société
- interruption d'un abonnement par rapport à un problème ou à un retard de paiement

Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de sa commande
- payer le prix convenu lors du processus de commande avant de pouvoir bénéficier des avantages de son abonnement
- informer sans attendre la Société en cas de panne ou de dysfonctionnement pour l'utilisation de son abonnement

Article 5 : Tarif

La Société pourra faire évoluer les prix des abonnements de ses offres payantes. Dans ce cas, les nouveaux prix seront mis en place lors des nouvelles commandes et n'impacterons pas les abonnements déjà en cours.

Article 6 : Renseignements

Les renseignements présents sur Quiestouvert.com ou sur les brochures, les abonnements, les durées, les réductions, les tarifs... sont donnés à titre indicatif et peuvent par conséquence être modifiés sans préavis par le Société.

De plus, la Société se réserve le droit de faire évoluer ou remplacer un abonnement.

Article 7 : Paiement

La Société propose deux modes de paiements concernant ses offres payantes sur Quiestouvert.com :
- par la solution de paiement sécurisé PayPal (avec compte PayPal ou par carte bancaire)
- par chèque bancaire

L'offre payante sera activée au plus tard dans les 48h pour le Client à partir du moment ou le paiement aura été accepté (par PayPal ou par notre établissement bancaire).

Concernant le paiement par chèque bancaire, il devra être envoyé par courrier postal en y joignant la partie "A joindre à votre règlement" de la facture à l'adresse de la Société, soit :

evolutiveWeb.com
CEEI-Chartres - CM101 Cité de l'Innovation
Bâtiment 22, 36 rue des Bellangères
28630 Le Coudray
Service Quiestouvert.com

Article 8 : Durée

Le contrat établi entre le Client et la Société est conclu pour une durée déterminée par rapport à l'abonnement choisi. Le contrat n'est pas reconductible tacitement, c'est à dire, qu'à la fin de son abonnement, pour pouvoir toujours jouir des avantages de l'offre payante, le Client devra passer commande et ainsi créer un nouveau contrat d'une durée déterminée par rapport à ce nouvel abonnement.

Article 9 : Suspension du site

La Société se réserve le droit d'interrompre l'abonnement du Client si celui-ci constitue un danger pour le maintien, la stabilité et la sécurité de Quiestouvert.com ou de sa plate-forme d'hébergement.

Article 10 : Conditions d'exploitation

La Société se réserve le droit de limiter ou d'arrêter l'abonnement du Client si il ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 11 : Erreur et correction

En cas d'erreur ou d'omission de la part de la Société, elle s'engage à effectuer gratuitement les corrections dans la limite du contrat.

En cas d'erreur ou d'omission de la part du Client, la Société pourra facturer le temps nécessaire pour effectuer la rectification.

Article 12 : Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et sont donc soumis aux juridictions françaises.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent.


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